Centre légal.
Retrouvez l'ensemble des documents juridiques encadrant l'utilisation de Moon AI.
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Éditeur, hébergeur, responsabilité
Informations sur l'éditeur du site, l'hébergeur et les conditions de responsabilité conformément à la loi française.
Conditions d'utilisation
CGU de la plateforme
Règles encadrant l'accès et l'utilisation de la plateforme Moon AI, droits et obligations des utilisateurs.
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Tarifs, paiement, droit de rétractation, garantie légale de conformité numérique et médiation de la consommation.
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RGPD & données personnelles
Comment nous collectons, traitons et protégeons vos données personnelles, conformément au RGPD et au AI Act européen.
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Accord de sous-traitance
DPA — Article 28 RGPD
Data Processing Agreement encadrant le traitement de données personnelles pour le compte de nos clients.
Conformités & certifications.
L'ensemble de la plateforme Moon AI a été conçu dès l'origine sur les fondations des réglementations européennes et des standards internationaux de sécurité. Notre architecture, nos processus et nos pratiques intègrent nativement les exigences de ces référentiels. Les processus de certification formelle sont en cours auprès des organismes accrédités.
RGPD / GDPR
Règlement UE 2016/679 — Protection des données personnelles et droits des personnes concernées
Conforme — Certification en cours
EU AI Act
Règlement UE 2024/1689 — Transparence, gouvernance et obligations pour les systèmes d'IA
Conforme — Certification en cours
ISO 27001
Système de management de la sécurité de l'information (SMSI)
Certification en cours
ISO 42001
Système de management de l'intelligence artificielle (SMIA)
Certification en cours
NIS2
Directive UE 2022/2555 — Cybersécurité des réseaux et systèmes d'information
Certification en cours
ISO 27701
Extension SMSI pour le management de la protection de la vie privée (PIMS)
Certification en cours
SOC 2 Type II
Contrôles de sécurité, disponibilité, intégrité et confidentialité (AICPA)
Certification en cours
PRA / PCA
Plan de Reprise et de Continuité d'Activité — résilience opérationnelle en cas d'incident majeur
Opérationnel
Zero Data Retention
Politique contractuelle imposée à tous les fournisseurs d'API — aucune donnée conservée
Opérationnel
Approche « Compliance by Design »
Moon AI n'a pas été adaptée a posteriori pour répondre aux exigences réglementaires : la plateforme a été conçue dès son architecture initiale sur les principes du RGPD (privacy by design, minimisation des données, chiffrement natif), de l'EU AI Act (transparence algorithmique, supervision humaine), et des normes ISO 27001/42001 (gestion des risques, contrôles d'accès, journalisation). Le processus de certification formelle auprès des organismes accrédités est en cours et sera communiqué à mesure de son avancement.
Un Plan de Reprise d'Activité (PRA) et un Plan de Continuité d'Activité (PCA) sont déployés en interne pour garantir la résilience opérationnelle de la plateforme en cas d'incident majeur. Ces dispositifs sont supervisés par des spécialistes justifiant de plus de 30 ans d'expérience dans la sécurité des données d'entreprise, ayant notamment opéré des structures ayant fait l'objet d'une validation et de recommandations de la DGSI (Direction Générale de la Sécurité Intérieure).
STELLARR STUDIO — SAS au capital de 1 000 000,00 € — SIREN 101 691 103 — RCS Bernay
163 Rue du Canal, 27500 Pont-Audemer, France — contact@stellarrstudio.com
Dernière mise à jour : 11 mars 2026