Mentions légales.

1. Éditeur du site

2. Hébergeur

L'ensemble de l'infrastructure (hébergement web, serveurs GPU, noms de domaine) est opéré par OVHcloud, sur des serveurs localisés en France et en Europe, conformément au RGPD.

3. Activité

STELLARR STUDIO a pour activité principale l'exploitation d'une plateforme d'intelligence artificielle, incluant notamment la conception, le développement, l'édition, l'exploitation et la commercialisation de solutions logicielles reposant sur l'intelligence artificielle.

STELLARR STUDIO est pleinement propriétaire de la plateforme Moon AI et de l'ensemble des produits, services, marques et technologies associés, incluant mais sans s'y limiter : Moon Guard, Moon Auto, et l'ensemble du code source, algorithmes et interfaces.

La plateforme a été conçue dès son architecture initiale dans le respect des exigences du RGPD (Règlement UE 2016/679), du Règlement européen sur l'intelligence artificielle (EU AI Act — Règlement UE 2024/1689) et des standards internationaux de sécurité de l'information (ISO 27001, ISO 42001, NIS2). Les processus de certification formelle auprès des organismes accrédités sont en cours. Le détail des conformités est consultable sur notre centre légal.

4. Propriété intellectuelle

L'ensemble des contenus présents sur les sites moon-ai.fr et chat.moon-ai.fr (textes, images, logos, icônes, logiciels, bases de données, design, animations, code source, marques) sont la propriété exclusive de STELLARR STUDIO ou de ses concédants, et sont protégés par le droit français et les conventions internationales relatives à la propriété intellectuelle.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, distribution, retransmission, adaptation de tout ou partie de ces éléments, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite sans l'autorisation écrite préalable de STELLARR STUDIO. Toute exploitation non autorisée constitue une contrefaçon sanctionnée par les articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

5. Limitation de responsabilité

STELLARR STUDIO s'efforce d'assurer l'exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur ses sites. Toutefois, STELLARR STUDIO ne peut garantir l'exactitude, la précision ou l'exhaustivité des informations mises à disposition.

Les contenus générés par les modèles d'intelligence artificielle via Moon AI sont fournis à titre indicatif et ne constituent en aucun cas un avis professionnel, juridique, médical ou financier. STELLARR STUDIO décline toute responsabilité quant aux décisions prises sur la base de ces contenus.

STELLARR STUDIO décline toute responsabilité en cas d'interruption ou d'inaccessibilité du site, de survenance de bugs, de dommages résultant d'une intrusion frauduleuse d'un tiers ayant entraîné une modification des informations, ou pour tout dommage indirect, quelle qu'en soit la cause.

6. Liens hypertextes

Les sites de STELLARR STUDIO peuvent contenir des liens hypertextes vers des sites tiers. STELLARR STUDIO n'exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu, leur politique de confidentialité ou leurs pratiques.

7. Données personnelles

Pour toute information relative au traitement de vos données personnelles, veuillez consulter notre politique de confidentialité.

Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés, vous disposez de droits sur vos données personnelles. Pour les exercer, contactez-nous à contact@stellarrstudio.com ou adressez une réclamation à la CNIL (3 Place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07).

8. Cookies

Pour toute information relative à l'utilisation des cookies et traceurs, veuillez consulter notre politique de cookies.

9. Médiation de la consommation

Conformément aux articles L.612-1 et suivants du Code de la consommation, tout consommateur a le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable de tout litige.

Avant de saisir le médiateur, le consommateur doit avoir préalablement tenté de résoudre son litige directement auprès de STELLARR STUDIO par une réclamation écrite.

Plateforme européenne de règlement en ligne des litiges (ODR) : consumer-redress.ec.europa.eu

10. Crédits

Conception, développement et design : STELLARR STUDIO

Le site moon-ai.fr est développé en PHP avec Tailwind CSS. Les polices de caractères (Archivo, InstrumentSerif, Inter) sont hébergées localement.

11. Droit applicable et juridiction

Les présentes mentions légales sont régies par le droit français. En cas de litige relatif à l'interprétation ou l'exécution des présentes, et à défaut de résolution amiable, les tribunaux du ressort du siège social de STELLARR STUDIO seront seuls compétents, sous réserve des dispositions légales impératives applicables aux consommateurs.

Le présent site est conforme aux dispositions de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique (LCEN) et du Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 relatif à la protection des données personnelles (RGPD).

12. Accessibilité

STELLARR STUDIO s'engage à rendre ses services accessibles conformément aux recommandations du Référentiel Général d'Amélioration de l'Accessibilité (RGAA). Si vous rencontrez un défaut d'accessibilité vous empêchant d'accéder à un contenu ou une fonctionnalité, contactez-nous à contact@stellarrstudio.com.

13. Contact