Conditions générales d'utilisation.

1. Objet et champ d'application

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (ci-après « CGU ») ont pour objet de définir les modalités et conditions d'accès et d'utilisation de la plateforme Moon AI (accessible à l'adresse chat.moon-ai.fr) et du site vitrine (moon-ai.fr), édités et exploités par :

L'accès à la plateforme et/ou l'utilisation de ses services implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGU. Les aspects commerciaux liés aux abonnements payants sont régis par nos Conditions Générales de Vente (CGV). Si vous n'acceptez pas ces conditions, veuillez ne pas utiliser nos services.

2. Définitions

3. Description des services

Moon AI est une plateforme d'intelligence artificielle proposant les services suivants :

• Chat IA multi-modèles avec routage intelligent (Moon Auto) vers les modèles les plus adaptés
• Moon Guard — protection automatique des données personnelles en 5 couches (scan, tokenisation, leurres, envoi chiffré, restructuration)
• Génération de documents dans 9 formats (PDF, DOCX, PPTX, XLSX, CSV, HTML, TXT, MD, JSON)
• Génération vidéo via 10 moteurs (Google Veo, HeyGen, etc.)
• Workflows visuels (éditeur drag & drop avec 49 types de noeuds)
• 16+ connecteurs (Gmail, GitHub, Slack, Notion, Discord, Stripe, etc.)
• Bibliothèque de fichiers persistante avec export Google Drive
• Organisations & Équipes avec gestion des rôles et codes d'invitation

4. Inscription et compte utilisateur

L'accès à certaines fonctionnalités nécessite la création d'un Compte. L'Utilisateur s'engage à :

• — Fournir des informations exactes, complètes et à jour lors de son inscription
• — Maintenir la confidentialité stricte de ses identifiants de connexion
• — Informer immédiatement STELLARR STUDIO de toute utilisation non autorisée de son Compte
• — Ne pas créer de comptes multiples à des fins abusives

L'Utilisateur est seul responsable de toute activité réalisée sous son Compte. L'Utilisateur doit être âgé d'au moins 16 ans pour créer un Compte. Pour les mineurs de 16 à 18 ans, le consentement d'un représentant légal est requis.

L'Utilisateur qui crée une Organisation sur la Plateforme en est l'administrateur responsable. Il est solidairement responsable du respect des présentes CGU par l'ensemble des membres qu'il invite au sein de son Organisation et répond de l'usage qu'ils font du service.

5. Utilisation acceptable

L'Utilisateur s'interdit de :

• × Utiliser la Plateforme à des fins illicites, frauduleuses ou contraires aux présentes CGU
• × Tenter de contourner, désactiver ou interférer avec les mesures de sécurité, y compris Moon Guard
• × Accéder ou tenter d'accéder aux données, comptes ou systèmes d'autres Utilisateurs
• × Générer du contenu illégal, haineux, diffamatoire, pornographique, violent ou portant atteinte aux droits de tiers
• × Surcharger intentionnellement l'infrastructure ou mener des attaques par déni de service
• × Procéder au scraping, reverse engineering ou décompilation de la Plateforme
• × Revendre, sous-licencier ou exploiter commercialement le service sans autorisation écrite préalable
• × Utiliser la Plateforme pour développer un service concurrent
• × Publier des benchmarks, tests de performance, comparatifs techniques ou évaluations impliquant Moon AI sans l'autorisation écrite préalable de STELLARR STUDIO

6. Propriété intellectuelle

6.1. Propriété de STELLARR STUDIO

La Plateforme Moon AI, son code source, ses algorithmes, son design, ses marques, ses logos et l'ensemble de ses composants sont la propriété exclusive de STELLARR STUDIO, protégés par le droit de la propriété intellectuelle français et international.

6.2. Contenus Générés

Les Contenus Générés par l'Utilisateur via la Plateforme lui appartiennent. L'Utilisateur est responsable de l'utilisation qu'il fait de ces contenus et garantit qu'il dispose des droits nécessaires sur les données d'entrée fournies aux modèles.

6.3. Données d'entraînement

6.4. Feedback et suggestions

Tout retour d'expérience, suggestion d'amélioration, idée de fonctionnalité, signalement de bug ou commentaire communiqué volontairement par l'Utilisateur à STELLARR STUDIO — par quelque moyen que ce soit — est cédé à titre gratuit et définitif à STELLARR STUDIO. Cette dernière pourra librement l'utiliser, l'intégrer, le modifier ou le reproduire sans obligation de compensation, de mention, de notification ou de restitution.

6.5. Réserve de droits

Tous les droits non expressément accordés à l'Utilisateur dans les présentes CGU sont réservés à STELLARR STUDIO. L'accès à la Plateforme confère à l'Utilisateur une licence d'utilisation personnelle, non exclusive, non transférable, non sous-licenciable et révocable.

7. Protection des données — Moon Guard

Moon AI intègre Moon Guard, un système propriétaire d'anonymisation automatique en 5 couches qui protège les données personnelles avant leur envoi aux modèles d'IA tiers. Les modèles d'IA ne reçoivent jamais vos données personnelles en clair.

Pour plus de détails sur le traitement de vos données personnelles, consultez notre politique de confidentialité.

8. Tarifs et paiement

Moon AI propose des offres gratuites et payantes. Les tarifs en vigueur sont consultables sur la page Tarifs. Les paiements sont traités de manière sécurisée par Stripe. STELLARR STUDIO ne stocke aucune donnée bancaire.

Les abonnements sont renouvelés automatiquement sauf annulation par l'Utilisateur avant la fin de la période en cours. Les conditions commerciales détaillées (paiement, droit de rétractation, garanties légales, médiation) sont définies dans nos Conditions Générales de Vente.

9. Disponibilité du service

STELLARR STUDIO s'efforce de maintenir la Plateforme accessible 24h/24, 7j/7, avec un objectif de disponibilité de 99,9%. Toutefois, l'accès peut être interrompu pour des raisons de maintenance programmée, de mise à jour ou de force majeure. L'état des services est consultable en temps réel sur la page Monitoring.

L'infrastructure est hébergée par OVHcloud sur des serveurs localisés en France et en Europe. La plateforme a été conçue dans le respect des exigences du RGPD (Règlement UE 2016/679), de l'EU AI Act (Règlement UE 2024/1689), de la directive NIS2 (Directive UE 2022/2555) et des normes ISO 27001, ISO 42001, ISO 27701 et SOC 2 Type II. Les processus de certification formelle sont en cours auprès des organismes accrédités. Un Plan de Reprise d'Activité (PRA) et un Plan de Continuité d'Activité (PCA) sont déployés pour garantir la résilience opérationnelle de la plateforme.

10. Intelligence artificielle et transparence

Conformément au Règlement (UE) 2024/1689 relatif à l'intelligence artificielle (AI Act), STELLARR STUDIO informe les Utilisateurs que :

• — Les contenus générés par Moon AI sont produits par des systèmes d'intelligence artificielle et non par des humains. L'Utilisateur est invité à vérifier ces contenus avant toute utilisation.
• — Moon Auto effectue un routage automatisé vers le modèle d'IA le plus adapté à chaque requête. Ce processus est basé sur des critères techniques (type de requête, langue, complexité) et ne constitue pas une décision automatisée au sens de l'article 22 du RGPD.
• — Les modèles d'IA utilisés sont fournis par des tiers (OpenAI, Anthropic, Google, OpenRouter, Fireworks AI, etc.). STELLARR STUDIO ne contrôle pas les algorithmes internes de ces modèles.
• — Aucun contenu généré n'est garanti comme étant exact, complet ou à jour. L'Utilisateur reste seul responsable de la vérification et de l'usage des contenus générés.

11. Limitation de responsabilité

Les réponses et Contenus Générés par les modèles d'IA sont fournis à titre indicatif et informatif. Ils ne constituent en aucun cas un avis professionnel, juridique, médical, financier ou autre. L'Utilisateur est seul responsable de l'usage qu'il fait de ces contenus.

Dans les limites autorisées par la loi, la responsabilité totale de STELLARR STUDIO au titre des présentes CGU ne saurait excéder le montant des sommes effectivement versées par l'Utilisateur au cours des 12 mois précédant le fait générateur.

STELLARR STUDIO ne saurait être tenue responsable des dommages indirects, pertes de profit, pertes de données, préjudice commercial ou préjudice d'image, même si elle a été informée de la possibilité de tels dommages.

L'Utilisateur s'engage à garantir et indemniser STELLARR STUDIO, ses dirigeants, employés et partenaires, de toute réclamation, mise en demeure, action en justice, dommage, coût ou dépense (y compris les honoraires raisonnables d'avocats) résultant directement ou indirectement d'une violation des présentes CGU par l'Utilisateur, de l'utilisation illicite de la Plateforme ou d'une atteinte aux droits de tiers imputable à l'Utilisateur.

12. Suspension et résiliation

L'Utilisateur peut supprimer son Compte à tout moment depuis les paramètres de la Plateforme. La suppression entraîne l'effacement définitif de l'ensemble de ses données dans un délai de 30 jours.

STELLARR STUDIO se réserve le droit de suspendre ou résilier un Compte, sans préavis ni indemnité, en cas de :

• — Violation des présentes CGU
• — Comportement frauduleux ou abusif
• — Utilisation mettant en danger la sécurité de la Plateforme ou de ses utilisateurs
• — Inactivité prolongée (12 mois sans connexion)

13. Modification des CGU

STELLARR STUDIO se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Les Utilisateurs seront informés de toute modification substantielle par notification sur la Plateforme et/ou par email au moins 30 jours avant leur entrée en vigueur. La poursuite de l'utilisation du service après l'entrée en vigueur des modifications vaut acceptation des nouvelles conditions.

14. Droit applicable et juridiction

Les présentes CGU sont régies par le droit français. En cas de litige, et après réclamation écrite préalable auprès de STELLARR STUDIO restée sans réponse satisfaisante, le consommateur pourra saisir gratuitement le médiateur de la consommation désigné : MEDICYS — Centre de Médiation et Règlement Amiable des Huissiers de Justice, 73 boulevard de Clichy, 75009 Paris (www.medicys.fr). À défaut de résolution amiable, les tribunaux du ressort du siège social de STELLARR STUDIO seront compétents, sous réserve des dispositions légales impératives applicables aux consommateurs permettant au consommateur de saisir la juridiction de son lieu de résidence.

Conformément à l'article 14 du Règlement (UE) n° 524/2013, la Commission européenne met à disposition une plateforme de règlement en ligne des litiges accessible à l'adresse suivante : consumer-redress.ec.europa.eu.

15. Dispositions générales

Si une ou plusieurs stipulations des présentes CGU sont tenues pour non valides ou déclarées comme telles en application d'une loi, d'un règlement ou à la suite d'une décision définitive d'une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée.

Le fait pour STELLARR STUDIO de ne pas se prévaloir d'un manquement de l'Utilisateur à l'une quelconque des obligations visées dans les présentes CGU ne saurait être interprété comme une renonciation à l'obligation en cause.

Les stipulations relatives à la propriété intellectuelle (article 6), la limitation de responsabilité et la garantie (article 11), la langue et preuve (article 18) et les présentes dispositions générales survivent à la résiliation, à l'expiration ou à la fin du contrat, quelle qu'en soit la cause.

Les notifications adressées par STELLARR STUDIO à l'adresse email associée au Compte de l'Utilisateur sont réputées valablement délivrées à compter de leur envoi. L'Utilisateur est tenu de maintenir une adresse email valide et consultée régulièrement. L'absence de consultation ne saurait être opposée à STELLARR STUDIO.

16. Force majeure

Aucune des parties ne sera tenue responsable d'un manquement à ses obligations contractuelles si ce manquement résulte d'un cas de force majeure tel que défini par l'article 1218 du Code civil, incluant notamment : catastrophes naturelles, pandémies, guerres, attentats, grèves, incendies, inondations, pannes de réseau de télécommunications ou d'électricité, décisions gouvernementales ou réglementaires.

En cas de force majeure d'une durée supérieure à 90 jours, chacune des parties pourra résilier les présentes CGU sans indemnité.

17. Cession

L'Utilisateur ne peut céder ses droits et obligations au titre des présentes CGU sans l'accord préalable écrit de STELLARR STUDIO.

STELLARR STUDIO se réserve le droit de céder ou transférer les présentes CGU à toute entité lui succédant, par voie de fusion, acquisition, apport d'actif ou toute autre opération de restructuration. Les Utilisateurs en seront informés au moins 30 jours à l'avance. L'Utilisateur consommateur qui n'accepte pas le transfert dispose d'un droit de résiliation sans frais dans un délai de 30 jours suivant la notification.

18. Langue et preuve

Les présentes CGU sont rédigées en langue française. En cas de traduction, seule la version française fera foi.

Les registres informatiques conservés dans les systèmes de STELLARR STUDIO dans des conditions raisonnables de sécurité seront considérés comme preuves des communications, commandes et paiements intervenus entre les parties, conformément à l'article 1366 du Code civil.

19. Contact